Les ICO rattrapées par la réglementation de la SEC

En quelques mois, les « Initial Coin Offerings » (ICO) sont devenues la nouvelle coqueluche des amateurs de la blockchain. Le montant levé cette année dans le cadre des « ICO », a dépassé la barre du milliard de dollars à près de 1,3 milliard , avec des levées de capitaux toujours plus grandes : Tezos (230 millions), Status (107), TenX (83) Bancor (153 millions).
Comme il fallait s’y attendre, les dizaines de millions de dollars investis dans certaines de ces opérations attirent l’attention des régulateurs. La SEC américaine est la première à vouloir mettre de l’ordre dans cette jungle.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement le principe de l’ICO, qui offre un système de financement efficace et original aux startups dont le modèle repose sur une application de la blockchain. Concrètement, les fondateurs émettent des « jetons » sur un marché ouvert où ils se négocient généralement contre des crypto-devises (notamment l’Ether). Ces « jetons » représentent parfois un équivalent de parts de l’entreprise (voire de ses bénéfices futurs) ou, plus fréquemment, la monnaie virtuelle avec laquelle sera payée l’utilisation de la solution qu’elle développera.

Alors que les innovations qui entourent les écosystèmes Bitcoin, Ethereum et autres, bénéficient pour le moment d’un flou et d’aucune réglementation claire de la part des autorités dans la plupart des régions du monde, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) s’est inquiétée de l’affaire de « The DAO », survenue en juin 2016. Après étude attentive de ce cas très médiatisé – dont l’objet, sans être exactement une ICO, était une sorte de fonds de capital risque décentralisé –, elle vient donc de livrer ses conclusions.

En synthèse, le gendarme de la bourse considère que la mise sur le marché et l’échange organisé d’actifs numériques (les « jetons ») par des structures virtuelles tombent sous le coup des lois existantes relatives aux titres et actions. Cette décision ne peut constituer une réelle surprise quand une bonne partie des défenseurs du concept d’ICO le présentent comme un moyen non réglementé de lever des fonds publics. Au vu des montants en jeu, la SEC rappelle simplement son rôle de protection des investisseurs.

La principale conséquence de cette prise de position est d’imposer aux émetteurs – que le régulateur invite à se rapprocher d’elle – de se conformer aux exigences légales d’information claire et transparente des acquéreurs potentiels. Or il est indéniable qu’il s’agit effectivement de la carence la plus critique et la plus dangereuse des ICO actuelles. Même en laissant de côté les (nombreuses) escroqueries pures et simples, la présentation des projets est rarement suffisante pour procurer aux investisseurs tous les éléments indispensables à une prise de décision objective et éclairée.

La SEC n’a pas encore intenté une action en justice contre ces nouveaux émetteurs numériques. Elle souhaite que le marché fasse d’abord de lui-même le ménage et que les souscripteurs soient bien conscients des risques de tels investissements. Les bourses qui cotent ces nouvelles devises vont devoir s’enregistrer auprès de la SEC. Cette intrusion du gendarme des marchés sur le secteur des devises cryptographiques a suscité une correction généralisée des cours, dans un secteur allergique à toute intervention extérieure qu’elle soit des Etats ou des régulateurs : bitcoin et Ethereum perdait autour de 7% mercredi, alors que les nouvelles monnaies (Golem, Status, Bancor enregistraient des contre-performances à deux chiffres de 15% à 20%

Quelques plates-formes d’émission ou d’échange de « jetons » ont réagi en interdisant leur accès aux citoyens des États-Unis. Ce ne peut être qu’une solution de court terme, car il est vraisemblable que les autres régulateurs nationaux tendront à appliquer le même raisonnement. Peut-être certains prendront-ils l'(heureuse) initiative d’adapter leur approche existante aux spécificités des ICO. En attendant, l’incertitude va régner sur les opérations et la prudence doit rester de mise pour les investisseurs.

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