La France précurseur : La blockchain entre dans la loi française

Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, avait annoncé, à l’occasion des Assises du financement participatif, une adaptation de la réglementation financière afin de permettre l’expérimentation de blockchains dédiées au marché des bonds de caisse. Le ministre était déjà sensible à la technologie « conscient de l’importance du potentiel de disruption qu’ouvre l’utilisation de la blockchain ». Emmanuel Macron président a donc rapidement signé et publié le 9 décembre 2017,une ordonnance qui inscrit dans le droit français l’utilisation de la blockchain, dans le non-coté.  L’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers). Ce qui permet à Paris d’être en première ligne de l’innovation financière en Europe. La France devient ainsi le premier pays européen à donner valeur légale à l’inscription et au transfert de titres non cotés par blockchain. Elle peut dès maintenant être utilisée comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés.

Le Trésor travaillait depuis un an sur ce projet permis par la loi Sapin 2. L’ordonnance apporte plusieurs modifications au Code monétaire et financier. La principale consiste à proposer la blockchain comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés, à savoir les parts de fonds (qui représentent quelques 2.000 milliards d’euros en France selon le ministère de l’Economie), les actions et obligations non cotées (1.000 milliards d’euros), et les titres de créances négociables (300 milliards). Auparavant, ces actifs devaient obligatoirement être matérialisés par un compte-titres. Dorénavant, avec une valeur juridique égale, ils pourront être inscrits directement sur une blockchain, puis être échangés sans passer par des intermédiaires comme les teneurs de comptes, les conservateurs ou les dépositaires centraux. En un clic ou presque, une PME pourra proposer ses titres à la vente, un investisseur pourra acheter une part de fonds… «L’utilisation de cette technologie permettra aux fintech et aux autres acteurs financiers d’offrir […] des solution plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres», a souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Plusieurs solutions développées cette année par des entreprises privées (BNP Paribas, la Société Générale, Euronext, Natixis, la Caisse des dépôts, la Bourse de Luxembourg…) pourront être commercialisées dès le premier semestre 2018, lorsque les décrets d’application de l’ordonnance seront pris. Ces derniers définiront les modalités techniques, comme la traçabilité de la propriété du titre, l’encadrement du système de règlement (probablement en monnaie banque centrale et non en bitcoin), etc…

Cette ordonnance semble être une première étape, en attendant son décret d’application . ( Le décret d’application permettant l’utilisation des minibons n’a toujours par exemple toujours pas été publié).  L’impression générale est que le Gouvernement, pressé par le temps, a voulu supprimer tous les articles où des questions qui n’étaient pas résolues, pour les traiter, nous l’espérons, dans le décret d’application à venir. Le Gouvernement a donné à l’ordonnance une entrée en vigueur différée. Il a fait coïncider la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance à la date de publication du décret d’application et au plus tard le 1er juillet 2018. En conclusion, l’ordonnance a le mérite d’introduire dans le droit français la possibilité d’inscrire des titres financiers sur une blockchain. Toutefois, si le texte pose les grands principes, il n’apporte peu de précision sur le fonctionnement concret de cette inscription. De plus dans un écosystème qui évolue très vite, l’ordonnance « blockchain » pourrait rapidement être dépassée.

 

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