Crypto-monnaies et ICO entre interdiction et régulation

Le milieu des crypto-monnaies et des ICO était pour le moment confidentiel. Mais l’année 2017 a vu une explosion des cours des principales crypto-monnaies mais aussi du nombre et des montants levés lors des ICO.  Pour le moment complètement non régulé ou réglementé les crypto-monnaies et les ICO semblent ces derniers temps attirer l’attention des autorités des pays avec des réponses différentes.

  • Pour La Chine c’est l’interdiction début septembre le pays a interdit les ICO  dans un texte plus général des autorités chinoises visant à mieux contrôler les risques financiers. La chine avait déjà interdit en février dernier les opérations de marges aux plateformes de trading  des crypto-monnaies. Et dernière rumeur de la semaine suite à un article publié sur le site chinois d’information financière Caixin : le gouvernement chinois envisagerait d’interdire complètement les échanges de crypto-monnaies. Ces différentes nouvelles ont fait plongé le cours du Bitcoin et des principales crypto-monnaies ce début de mois.
  • Fin juillet, aux Etats-Unis  le régulateur des marchés américains (la SEC) a estimé que les jetons et nouvelles devises sont des actifs financiers s’apparentant aux actions et devraient donc être sujets aux mêmes réglementations. Le Canada et Singapour sont également allés dans le sens d’une régulation.  En France aussi c’est la régulation qui semble voir le jour le 31 août 2017 la Direction Générale du Trésor a publié une synthèse des premiers résultats de la consultation publique « sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain » lancée le 24 mars 2017. La Direction Générale du Trésor relève qu’une grande majorité de répondants est favorable « au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain » et appellent « à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants. » Par ailleurs la plupart des participants considèrent que « le droit applicable à la gestion des données, les exigences de sécurité et d’interopérabilité, voire de connaissance client (KYC), ne semblent pas devoir être spécifiés dans la loi et ne devraient ainsi pas être définis de manière spécifique s’agissant de la blockchain ». Sur cette base le Trésor devrait proposer à l’automne « une ordonnance sur la transmission de titres grâce à la blockchain » destinée à simplifier la représentation des titres échangés de gré à gré et de faciliter leur transmission.
  • L’Estonie pays traditionnellement avant-gardiste en matière de numérique (son administration est considérée comme une des plus avancées au monde : on y trouve une e-ambassade, ses citoyens peuvent voter électroniquement et disposent d’une citoyenneté numérique – un statut qui permet même aux étrangers hors-UE de gérer une entreprise dans le pays sans y mettre les pieds), semble encore avoir la réponse la plus avant-gardiste. Ce petit pays – 1,3 million d’habitants – réfléchit maintenant à une ICO (Initial Coin Offering),  qui permettrait au pays de lever des fonds et de mettre en place les « Estcoins » qui pourraient être gérés par la République d’Estonie. L’avantage de la crypto-monnaie est aussi qu’elle ne peut pas être contrefaite et ne peut pas être utilisée pour des activités illégales. (car contrairement à ce que l’on entend souvent la technologie blockchain est basée sur la transparence)  L’estonie deviendrait le 1er pays avec une crypto-monnaie nationale. Le pays est est conseillé sur le projet par Vitalik Buterin, qui a fondé l’Ethereum en 2014, de quoi donner de la crédibilité à l »Estcoins ». La Russie, l’Australie, L’Iceland et le Quatar étudient aussi la piste d’une crypto-monnaie nationale.

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